SMOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 268 750. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ribaullerie, 37390 Charentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHY CHEVREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMOI
INSEE- Dénomination
- SMOI
- SIREN
- 799 268 750
- SIRET (siège)
- 799 268 750 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18799268750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 268 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- LA RIBAULLERIE, 37390, CHARENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMOI
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles ou biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires
Finances de SMOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMOI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SMOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37390 CHARENTILLYSiègeActif
799 268 750 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMOI
INPIComptes annuels de SMOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SMOI
Quel est le numéro SIREN de SMOI ?
Le numéro SIREN de SMOI est 799 268 750. Le SIRET de son siège social est 799 268 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18799268750.
Qui dirige SMOI ?
SMOI est dirigée par CATHY CHEVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMOI ?
Le siège social de SMOI est situé La Ribaullerie, 37390 Charentilly.
SMOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SMOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMOI.
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