CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 957 903, SMOS est une SAS créée le 29 septembre 2025. Son siège social est situé 19 RUE de la Fontaine des Bois, 51390 Pargny-lès-Reims. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane MORTAS, président de sas.

Fiche d'identité de SMOS

Dénomination
SMOS
SIREN
991 957 903
SIRET (siège)
991 957 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51991957903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 957 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 982 452 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
19 RUE de la Fontaine des Bois, 51390, Pargny-lès-Reims
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMOS

- La prise de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles, immobilières, financières ou de prestations de services, françaises ou étrangères, - L'animation, la gestion administrative, juridique, comptable, fiscale et financière de ses filiales, - L'octroi de prêts et d'avances en compte courant à ses filiales, - La gestion de trésorerie pour ses filiales, - Toutes prestations de conseil, d'ingénierie et commerciales, - La location et la mise à disposition à ses filiales de biens meubles ou immeubles, - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de SMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMOS

SM

Stéphane MORTAS

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 Pargny-lès-ReimsSiègeActif

    991 957 903 00016 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SMOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMOS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur SMOS

Quel est le numéro SIREN de SMOS ?

Le numéro SIREN de SMOS est 991 957 903. Le SIRET de son siège social est 991 957 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991957903.

Qui dirige SMOS ?

SMOS est dirigée par Stéphane MORTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SMOS ?

Le siège social de SMOS est situé 19 RUE de la Fontaine des Bois, 51390 Pargny-lès-Reims.

SMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMOS.