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SMOTI

Active
Siren408 994 333Société civile83160 La Valette-du-VarCréée le 06 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SMOTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 994 333. Elle est domiciliée 1237 CHE du Partegal, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE TIBERTI, autre.

Fiche d'identité de SMOTI

Dénomination
SMOTI
SIREN
408 994 333
SIRET (siège)
408 994 333 00040
N° TVA intracommunautaire
FR38408994333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 994 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1996
Siège social
1237 CHE du Partegal, 83160, La Valette-du-Var
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SMOTI

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SMOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMOTI

PS

PATRICE SMORTO

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE TIBERTI

Autre

Établissements de SMOTI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 La Valette-du-VarSiègeActif

    408 994 333 00040 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820A

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    408 994 333 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4110D

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    408 994 333 00024 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SMOTI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SMOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMOTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMOTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    SMORTO PATRICE nom d'usage : SMORTO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1996

Questions fréquentes sur SMOTI

Quel est le numéro SIREN de SMOTI ?

Le numéro SIREN de SMOTI est 408 994 333. Le SIRET de son siège social est 408 994 333 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38408994333.

Qui dirige SMOTI ?

SMOTI est dirigée par MARIE TIBERTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMOTI ?

Le siège social de SMOTI est situé 1237 CHE du Partegal, 83160 La Valette-du-Var.

SMOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SMOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMOTI.

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