SMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 462 k€
- Effectif
- Non publié
SMPA est une SAS immatriculée le 4 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 259 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de l'Armee Leclerc, 10140 Vendeuvre-sur-Barse. L'entreprise déclare le code NAF 2223Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CHAUSSAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SMPA
INSEE- Dénomination
- SMPA
- SIREN
- 383 259 371
- SIRET (siège)
- 383 259 371 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71383259371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 259 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 461 587 €
- Code NAF / APE
- 2223Z
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Siège social
- 6 AV DE L'ARMEE LECLERC, 10140, VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SMPA
L'acquisition et l'exploitation des activités de fabrication et de commercialisation des produits de menuiseries des sociétés du groupe Drouot.
Finances de SMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMPA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
CONSTANTIN ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2014
CISANE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2014
SOCIETE GUERARD VIALA
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2010 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMPA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSESiègeActif
383 259 371 00011 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 2223Z
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESFermé
383 259 371 00037 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 515E
- 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEFermé
383 259 371 00045 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 743A
- 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEFermé
383 259 371 00060 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de SMPA
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMPA.
Ouverte le 01 août 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 août 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023009997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/53573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/11558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMPA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : CHAUSSAT Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : CHAUSSAT Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : PETIT Bruno, Prosper, Ivan Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : PETIT Bruno Prosper Ivan. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA. Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT JEAN-MARIE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : PETIT Bruno Prosper Ivan. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA (). Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT JEAN-MARIE.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1991
Marques déposées par SMPA
INPISMPA est titulaire de 36 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBaBaCo
N° 3868658 · Déposée le 21 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 21 octobre 2021
- Marque expiréeFERMODESIGN
N° 3799768 · Déposée le 24 janvier 2011 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 24 janvier 2021
- Marque expiréeTRADIFENETRE
N° 3781572 · Déposée le 12 novembre 2010 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 12 novembre 2020
- Marque expiréeTRADIBAIE
N° 3781560 · Déposée le 12 novembre 2010 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 12 novembre 2020
- Marque expiréeCRÉATEUR D'OUVERTURE
N° 3739119 · Déposée le 19 mai 2010 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 19 mai 2020
- Marque expiréeWINEO
N° 3739116 · Déposée le 19 mai 2010 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 19 mai 2020
- Marque expiréeWINBAIE
N° 3739115 · Déposée le 19 mai 2010 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 19 mai 2020
- Marque expiréeALPHABAIE
N° 3737269 · Déposée le 11 mai 2010 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 11 mai 2020
- Marque expiréeFerm'Iso
N° 3691425 · Déposée le 17 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 17 novembre 2019
- Marque expiréeFermlso'Bat
N° 3691423 · Déposée le 17 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 17 novembre 2019
- Marque expiréeFermoPro
N° 3691421 · Déposée le 17 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 17 novembre 2019
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalFerm'Baie
N° 3691420 · Déposée le 17 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37
- Marque expiréeFermibaie
N° 3691419 · Déposée le 17 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 17 novembre 2019
- Marque expiréeFermabaie
N° 3691418 · Déposée le 17 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 17 novembre 2019
- Marque expiréeFermobaie
N° 3691417 · Déposée le 17 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 17 novembre 2019
- Marque expiréeALUKAL
N° 3582932 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 16 juin 2018
- Marque expiréeMENUISCA LA SOLUTION DES CONSTRUCTEURS
N° 3468245 · Déposée le 08 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classe 19 · expirée le 08 décembre 2016
- Marque expiréeALTO FENETRE MIXTE BOIS & PVC
N° 3468243 · Déposée le 08 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 37 · expirée le 08 décembre 2016
- Marque expiréeALTO
N° 3331523 · Déposée le 24 décembre 2004 · Marque verbale
Classes 6, 37 · expirée le 24 décembre 2014
- Marque expirée2FACES
N° 3322636 · Déposée le 08 novembre 2004 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 08 novembre 2014
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalUNION
N° 3322633 · Déposée le 08 novembre 2004 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37
- Marque expiréeARTEMCA
N° 3222190 · Déposée le 24 avril 2003 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19 · expirée le 24 avril 2013
- Marque expiréeSIMPA
N° 3212289 · Déposée le 27 février 2003 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19 · expirée le 27 février 2023
- Marque expiréeEUROWINDO
N° 3067699 · Déposée le 29 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 29 novembre 2020
- Marque expiréePRIMEOR
N° 3067697 · Déposée le 29 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 29 novembre 2020
- Marque expiréeALU 26
N° 99771072 · Déposée le 26 janvier 1999 · Marque verbale
Classes 19, 37 · expirée le 26 janvier 2009
- Marque expiréeSTART
N° 98764308 · Déposée le 15 décembre 1998 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 15 décembre 2018
- Marque expiréeTRIO
N° 98755881 · Déposée le 23 octobre 1998 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 23 octobre 2018
- Marque expiréeSIMPA UNE FENETRE QUI NE MANQUE PAS D'AIR
N° 98753069 · Déposée le 07 octobre 1998 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 07 octobre 2018
- Marque expiréeWINDO
N° 92439863 · Déposée le 30 octobre 1992 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19 · expirée le 30 octobre 2022
- Marque expiréeARBATI
N° 92438897 · Déposée le 26 octobre 1992 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 26 octobre 2022
- Marque expiréeALTO
N° 92436096 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 05 octobre 2022
- Marque expiréePRIMO
N° 92436094 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 05 octobre 2022
- Marque expiréeUNO
N° 92436093 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 05 octobre 2022
- Marque expiréeMENUISERIE SIMPA
N° 1394327 · Déposée le 16 février 1987 · Marque semi-figurative
Classes 6, 20 · expirée le 16 février 2007
- Marque expiréeNORMA
N° 1341587 · Déposée le 04 février 1986 · Marque semi-figurative
Classes 6, 17, 19 · expirée le 04 février 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SMPA
Quel est le numéro SIREN de SMPA ?
Le numéro SIREN de SMPA est 383 259 371. Le SIRET de son siège social est 383 259 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383259371.
Qui dirige SMPA ?
SMPA est dirigée par FREDERIC CHAUSSAT, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMPA ?
Le siège social de SMPA est situé 6 av de l'Armee Leclerc, 10140 Vendeuvre-sur-Barse.
SMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMPA est-elle en procédure collective ?
SMPA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er août 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 août 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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