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SMPA 77

Active
Siren530 274 497SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMPA 77 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 530 274 497. Son siège social est situé 40 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de SMPA 77

Dénomination
SMPA 77
SIREN
530 274 497
SIRET (siège)
530 274 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29530274497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 274 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 février 2011
Siège social
40 AV DE LA REPUBLIQUE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMPA 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMPA 77

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMPA 77

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    530 274 497 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4332B

Documents juridiques de SMPA 77

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SMPA 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMPA 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMPA 77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMPA 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2012. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMPA 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMPA 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMPA 77

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SMPA 77

Quel est le numéro SIREN de SMPA 77 ?

Le numéro SIREN de SMPA 77 est 530 274 497. Le SIRET de son siège social est 530 274 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29530274497.

Où se situe le siège social de SMPA 77 ?

Le siège social de SMPA 77 est situé 40 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault.

SMPA 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, SMPA 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMPA 77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMPA 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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