SMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 953 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 AV de la Rochelle, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien GUÉDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMPA
INSEE- Dénomination
- SMPA
- SIREN
- 990 953 523
- SIRET (siège)
- 990 953 523 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22990953523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 953 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 247 AV de la Rochelle, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMPA
-La propriété, l'administration, incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente, et l'exploitation par bail, location à des professionnels et/ou particuliers ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la société se propose d'acquérir ou d'édifier et d'une manière générale de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - L'administration, la gestion et, à titre exceptionnel, la cession de parts de société civiles immobilières ou de parts de société civiles de placement immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, - L'administration et la gestion, directe ou indirecte, incluant l'achat et la vente, de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM… et de toutes liquidités en Euro ou en devise étrangère, - L'acquisition et la gestion de toutes participations dans des sociétés ou des entreprises quelle que soit l'activité de ces sociétés ou entreprises, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
990 953 523 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMPA
INPIComptes annuels de SMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023009997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/53573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/11558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur SMPA
Quel est le numéro SIREN de SMPA ?
Le numéro SIREN de SMPA est 990 953 523. Le SIRET de son siège social est 990 953 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22990953523.
Qui dirige SMPA ?
SMPA est dirigée par Sébastien GUÉDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMPA ?
Le siège social de SMPA est situé 247 AV de la Rochelle, 79000 Niort.
SMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMPA.
Entreprises similaires
Même activité à Niort
