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SMR BAT

Active
Siren510 034 275SARL91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 05 janvier 2009

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SMR BAT est une SARL immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 034 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Combs la Ville, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de SMR BAT

Dénomination
SMR BAT
SIREN
510 034 275
SIRET (siège)
510 034 275 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05510034275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 034 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
15 RUE COMBS LA VILLE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SMR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMR BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SMR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé

    510 034 275 00014 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de SMR BAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SMR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMR BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SMR BAT

Quel est le numéro SIREN de SMR BAT ?

Le numéro SIREN de SMR BAT est 510 034 275. Le SIRET de son siège social est 510 034 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510034275.

Où se situe le siège social de SMR BAT ?

Le siège social de SMR BAT est situé 15 rue Combs la Ville, 91480 Quincy-sous-Senart.

SMR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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