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SMS

Fermée
Siren828 819 011SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANRadiée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 819 011, SMS est une SCI créée le 13 avril 2017. Elle est domiciliée 5 rue des Courlis, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE DUBERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SMS date du 6 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SMS

Dénomination
SMS
SIREN
828 819 011
SIRET (siège)
828 819 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76828819011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 819 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2017
Date de radiation
06 juillet 2026
Siège social
5 RUE DES COURLIS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SMS

Propriété, gestion, exploitation par bail et location de biens immobiliers

Finances de SMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMS

AD

ANNE DUBERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

ME

MOHAMMAD EBRAHIM SOLTANI

Gérant

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

SM

SEBASTIEN MICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

GS

GUY STASSART

Gérant

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

A

ATELIER D'ARCHITECTURE 2S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Anne, Emmanuelle, Véronique né DUBERNET MICHOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé

    828 819 011 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur SMS

Quel est le numéro SIREN de SMS ?

Le numéro SIREN de SMS est 828 819 011. Le SIRET de son siège social est 828 819 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76828819011.

Qui dirige SMS ?

SMS est dirigée par ANNE DUBERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMS ?

Le siège social de SMS est situé 5 rue des Courlis, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SMS est-elle toujours en activité ?

Non, SMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

SMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMS.

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