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SMS BAT

Fermée
Siren508 289 956SARL91650 BREUILLETRadiée le 13 juin 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMS BAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 289 956. Son siège social est situé 50 Rte de Guisseray, 91650 Breuillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FREDERIC DEYE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2025.

Fiche d'identité de SMS BAT

Dénomination
SMS BAT
SIREN
508 289 956
SIRET (siège)
508 289 956 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04508289956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 289 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2008
Date de radiation
13 juin 2025
Siège social
50 RTE DE GUISSERAY, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SMS BAT

Réalisation de travaux de maçonnerie, couvertures, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie, isolation, cloisonnement, démolition, évacuation, voiries et réseaux divers.

Finances de SMS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMS BAT

FD

FREDERIC DEYE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SMS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeFermé

    508 289 956 00015 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SMS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SMS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2014. Clôturée le 13 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 27 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SMS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMS BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : DEYE Frédéric Jean en fonction le 01 Octobre 2008

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur SMS BAT

Quel est le numéro SIREN de SMS BAT ?

Le numéro SIREN de SMS BAT est 508 289 956. Le SIRET de son siège social est 508 289 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508289956.

Qui dirige SMS BAT ?

SMS BAT est dirigée par FREDERIC DEYE, gérant.

Où se situe le siège social de SMS BAT ?

Le siège social de SMS BAT est situé 50 Rte de Guisseray, 91650 Breuillet.

SMS BAT est-elle toujours en activité ?

Non, SMS BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2025.

SMS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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