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SMS COMMERCIALISATION

Active
Siren441 454 782SARL69008 LYON 8EMECréée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMS COMMERCIALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 441 454 782. Son siège social est situé 310 av Berthelot, 69008 Lyon 8eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de SMS COMMERCIALISATION

Dénomination
SMS COMMERCIALISATION
SIREN
441 454 782
SIRET (siège)
441 454 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78441454782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 454 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 avril 2002
Siège social
310 AV BERTHELOT, 69008, LYON 8EME
Établissements
8
Statut
Active

Finances de SMS COMMERCIALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMS COMMERCIALISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMS COMMERCIALISATION

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    441 454 782 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 748K

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    441 454 782 00026 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 8299Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    441 454 782 00034 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8299Z

  • 69001 LYON 1ERFermé

    441 454 782 00042 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6831Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    441 454 782 00059 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6831Z

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    441 454 782 00067 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6831Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    441 454 782 00075 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6831Z

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    441 454 782 00083 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SMS COMMERCIALISATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SMS COMMERCIALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS COMMERCIALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMS COMMERCIALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS COMMERCIALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2012. Clôturée le 26 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2012, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMS COMMERCIALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMS COMMERCIALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMS COMMERCIALISATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2012, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur SMS COMMERCIALISATION

Quel est le numéro SIREN de SMS COMMERCIALISATION ?

Le numéro SIREN de SMS COMMERCIALISATION est 441 454 782. Le SIRET de son siège social est 441 454 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441454782.

Où se situe le siège social de SMS COMMERCIALISATION ?

Le siège social de SMS COMMERCIALISATION est situé 310 av Berthelot, 69008 Lyon 8eme.

SMS COMMERCIALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SMS COMMERCIALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMS COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMS COMMERCIALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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