SMS CONSTRUCTION

Active

Siren493 898 852SARL35630 VignocCréée le 17 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SMS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 898 852. Son siège social est situé Le Breil, 35630 Vignoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SUPHI CAGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SMS CONSTRUCTION
SIREN: 493 898 852
SIRET (siège): 493 898 852 00014
N° TVA intracommunautaire: FR34493898852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 898 852
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 17 janvier 2007
Siège social: Le Breil, 35630, Vignoc
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SMS CONSTRUCTION

maçonnerie gros oeuvres

Finances de SMS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMS CONSTRUCTION

INSEE

SUPHI CAGEL

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SMS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35630 VignocSiègeFermé
493 898 852 00014 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SMS CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de SMS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2010. Clôturée le 04 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Suphi CAGEL pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2008, mandataire judiciaire Maître Després Marie Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMS CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Suphi CAGEL pour une durée de 10 ans.
12 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
09 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.
30 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2008, mandataire judiciaire Maître Després Marie Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CAGEL Suphi

22 février 2024création
Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SMS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SMS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SMS CONSTRUCTION est 493 898 852. Le SIRET de son siège social est 493 898 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493898852.

Qui dirige SMS CONSTRUCTION ?

SMS CONSTRUCTION est dirigée par SUPHI CAGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SMS CONSTRUCTION ?

Le siège social de SMS CONSTRUCTION est situé Le Breil, 35630 Vignoc.