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SMS IMMO

Active
Siren491 902 037SARL06670 CASTAGNIERSCréée le 15 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 902 037, SMS IMMO est une SARL créée le 15 septembre 2006. Son siège social est situé 1168 Rte de Castagniers, 06670 Castagniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. THIERRY SAUVAGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMS IMMO

Dénomination
SMS IMMO
SIREN
491 902 037
SIRET (siège)
491 902 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18491902037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 902 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
450 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
1168 RTE DE CASTAGNIERS, 06670, CASTAGNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMS IMMO

Agence de diffusionen conseil de publicité, conseil en communication, multimédia, relation média et public, conception de site internet, évennementiel

Finances de SMS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMS IMMO

TS

THIERRY SAUVAGEOT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SMS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 CASTAGNIERSSiègeActif

    491 902 037 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SMS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SMS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00250

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur SMS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SMS IMMO ?

Le numéro SIREN de SMS IMMO est 491 902 037. Le SIRET de son siège social est 491 902 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491902037.

Qui dirige SMS IMMO ?

SMS IMMO est dirigée par THIERRY SAUVAGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de SMS IMMO ?

Le siège social de SMS IMMO est situé 1168 Rte de Castagniers, 06670 Castagniers.

SMS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SMS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMS IMMO.

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