SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 405 900. Elle est domiciliée 1 rue Gras, 59135 Bellaing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
INSEE- Dénomination
- SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
- SIREN
- 507 405 900
- SIRET (siège)
- 507 405 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10507405900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 405 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- 1 RUE GRAS, 59135, BELLAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
Achat rénovation d'immeubles en vue de leur loca- tion
Finances de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59135 BELLAINGSiègeActif
507 405 900 00014 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE
Quel est le numéro SIREN de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE ?
Le numéro SIREN de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE est 507 405 900. Le SIRET de son siège social est 507 405 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10507405900.
Qui dirige SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE ?
SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE est dirigée par FREDERIC MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE ?
Le siège social de SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE est situé 1 rue Gras, 59135 Bellaing.
SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMS IMMO SCI A CAPITAL VARIABLE.
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