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SMS NETWORK

Active
Siren445 243 413SARL93120 LA COURNEUVECréée le 02 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 243 413, SMS NETWORK est une SARL créée le 2 février 2003. Son siège social est situé 51 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.

Fiche d'identité de SMS NETWORK

Dénomination
SMS NETWORK
SIREN
445 243 413
SIRET (siège)
445 243 413 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93445243413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 243 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
02 février 2003
Siège social
51 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMS NETWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMS NETWORK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMS NETWORK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    445 243 413 00017 · ouvert le 02 février 2003 · NAF 642C

Documents juridiques de SMS NETWORK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SMS NETWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS NETWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMS NETWORK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS NETWORK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kanthasamy VIGNESWARAN pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMS NETWORK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMS NETWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMS NETWORK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kanthasamy VIGNESWARAN pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2003

Questions fréquentes sur SMS NETWORK

Quel est le numéro SIREN de SMS NETWORK ?

Le numéro SIREN de SMS NETWORK est 445 243 413. Le SIRET de son siège social est 445 243 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93445243413.

Où se situe le siège social de SMS NETWORK ?

Le siège social de SMS NETWORK est situé 51 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

SMS NETWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, SMS NETWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMS NETWORK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMS NETWORK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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