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SMSA

Active
Siren398 152 165SARL40465 PONTONX SUR L' ADOURCréée le 03 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 152 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 4365 Rte de l'Ocean, 40465 Pontonx sur l' Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D.

Fiche d'identité de SMSA

Dénomination
SMSA
SIREN
398 152 165
SIRET (siège)
398 152 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59398152165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 152 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
292D
Date de création
03 novembre 1994
Siège social
4365 RTE DE L'OCEAN, 40465, PONTONX SUR L' ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40465 PONTONX SUR L' ADOURSiègeFermé

    398 152 165 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 292D

Documents juridiques de SMSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMSA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1994

Questions fréquentes sur SMSA

Quel est le numéro SIREN de SMSA ?

Le numéro SIREN de SMSA est 398 152 165. Le SIRET de son siège social est 398 152 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398152165.

Où se situe le siège social de SMSA ?

Le siège social de SMSA est situé 4365 Rte de l'Ocean, 40465 Pontonx sur l' Adour.

SMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMSA.

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