CheckersProcédures

SMSA

Active
Siren408 861 920SARL93420 VILLEPINTECréée le 14 janvier 2000
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMSA est une SARL immatriculée le 14 janvier 2000 sous le numéro SIREN 408 861 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All Louis Breguet 18-24, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SMSA

Dénomination
SMSA
SIREN
408 861 920
SIRET (siège)
408 861 920 00069
N° TVA intracommunautaire
FR14408861920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 861 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
18 ALL LOUIS BREGUET 18-24, 93420, VILLEPINTE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SMSA

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Finances de SMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMSA

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    408 861 920 00069 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 9511Z

  • 77144 CHALIFERTFermé

    408 861 920 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 725Z

  • 75019 PARISFermé

    408 861 920 00028 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 725Z

  • 93700 DRANCYFermé

    408 861 920 00036 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 725Z

  • 93700 DRANCYFermé

    408 861 920 00044 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 725Z

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    408 861 920 00051 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 9511Z

Documents juridiques de SMSA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMSA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SMSA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2013. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, Met fin à la mission de Commissaire à l'Exécution du plan de la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 17 octobre 2013.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMSA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMSA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, Met fin à la mission de Commissaire à l'Exécution du plan de la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SMSA

Quel est le numéro SIREN de SMSA ?

Le numéro SIREN de SMSA est 408 861 920. Le SIRET de son siège social est 408 861 920 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408861920.

Où se situe le siège social de SMSA ?

Le siège social de SMSA est situé 18 All Louis Breguet 18-24, 93420 Villepinte.

SMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMSA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villepinte

Entreprises réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9511Z

Entreprises à Villepinte

Toutes les entreprises à Villepinte