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SMSO

Active
Siren847 603 461Société civile91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SMSO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 603 461. Elle est domiciliée 130 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT DUCHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMSO

Dénomination
SMSO
SIREN
847 603 461
SIRET (siège)
847 603 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15847603461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 603 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
130 RTE DE CORBEIL, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMSO

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SMSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMSO

SD

SANDRINE DENEUVILLE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

LD

LAURENT DUCHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SMSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    847 603 461 00017 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SMSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMSO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00566

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/01141

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-14

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur SMSO

Quel est le numéro SIREN de SMSO ?

Le numéro SIREN de SMSO est 847 603 461. Le SIRET de son siège social est 847 603 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15847603461.

Qui dirige SMSO ?

SMSO est dirigée par LAURENT DUCHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMSO ?

Le siège social de SMSO est situé 130 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SMSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SMSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMSO.

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