SMT BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMT BAT est une SARL immatriculée le 8 août 2014 sous le numéro SIREN 804 385 938. Elle est domiciliée 30 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ESRA KOC, gérant.
Fiche d'identité de SMT BAT
INSEE- Dénomination
- SMT BAT
- SIREN
- 804 385 938
- SIRET (siège)
- 804 385 938 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71804385938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 385 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 août 2014
- Siège social
- 30 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMT BAT
GROS OEUVRE ET MACONNERIE GENERALE
Finances de SMT BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMT BAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMT BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
804 385 938 00019 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de SMT BAT
INPIComptes annuels de SMT BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMT BAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SMT BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2024. Clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 18 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 14 novembre 2016. Clôturée le 14 septembre 2018 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 09 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMT BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMT BAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : KOC Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : KOC Esra
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2014
Questions fréquentes sur SMT BAT
Quel est le numéro SIREN de SMT BAT ?
Le numéro SIREN de SMT BAT est 804 385 938. Le SIRET de son siège social est 804 385 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71804385938.
Qui dirige SMT BAT ?
SMT BAT est dirigée par ESRA KOC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMT BAT ?
Le siège social de SMT BAT est situé 30 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
SMT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SMT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMT BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMT BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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