SMTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SMTA est une SAS immatriculée le 11 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 007 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Felix Poyez, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. EDMOND UZAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMTA
INSEE- Dénomination
- SMTA
- SIREN
- 841 007 099
- SIRET (siège)
- 841 007 099 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93841007099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 007 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 11 RUE FELIX POYEZ, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMTA
Nettoyage industriel
Finances de SMTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMTA
INSEEÉtablissements de SMTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
841 007 099 00028 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 8122Z
- 78110 LE VESINETFermé
841 007 099 00010 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 8122Z
Documents juridiques de SMTA
INPIComptes annuels de SMTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 août 2025 · N° 23/04635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01786
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01782
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01781
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01780
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01779
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01778
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01775
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01772
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01770
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01769
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01768
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/09969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/16178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-14.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur SMTA
Quel est le numéro SIREN de SMTA ?
Le numéro SIREN de SMTA est 841 007 099. Le SIRET de son siège social est 841 007 099 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93841007099.
Qui dirige SMTA ?
SMTA est dirigée par EDMOND UZAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SMTA ?
Le siège social de SMTA est situé 11 rue Felix Poyez, 77000 Melun.
SMTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMTA.
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