SMTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMTI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 351 353 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de Garlaban, 13420 Gemenos. Son activité principale relève du code NAF 453F.
Fiche d'identité de SMTI
INSEE- Dénomination
- SMTI
- SIREN
- 351 353 693
- SIRET (siège)
- 351 353 693 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18351353693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 353 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 5 AV DE GARLABAN, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeFermé
351 353 693 00028 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 453F
Documents juridiques de SMTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SMTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMTI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025017267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/07028
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur SMTI
Quel est le numéro SIREN de SMTI ?
Le numéro SIREN de SMTI est 351 353 693. Le SIRET de son siège social est 351 353 693 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18351353693.
Où se situe le siège social de SMTI ?
Le siège social de SMTI est situé 5 av de Garlaban, 13420 Gemenos.
SMTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SMTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMTI.
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