SMTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SMTI est une SARL immatriculée le 28 avril 1967 sous le numéro SIREN 678 501 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Epervier, 67860 Rhinau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par HEINZ STEEGMULLER, gérant.
Fiche d'identité de SMTI
INSEE- Dénomination
- SMTI
- SIREN
- 678 501 313
- SIRET (siège)
- 678 501 313 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79678501313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 678 501 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 avril 1967
- Siège social
- 1 RUE DE L'EPERVIER, 67860, RHINAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMTI
Acquisition ou souscription au capital de toute entreprise commerciale acquisition gestion de tous biens immobiliers
Finances de SMTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMTI
INSEEÉtablissements de SMTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67860 RHINAUSiègeActif
678 501 313 00038 · ouvert le 01 avril 1967 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SMTI
INPIComptes annuels de SMTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMTI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025017267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/07028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/06432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/08612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1967
Questions fréquentes sur SMTI
Quel est le numéro SIREN de SMTI ?
Le numéro SIREN de SMTI est 678 501 313. Le SIRET de son siège social est 678 501 313 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79678501313.
Qui dirige SMTI ?
SMTI est dirigée par HEINZ STEEGMULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SMTI ?
Le siège social de SMTI est situé 1 rue de l'Epervier, 67860 Rhinau.
SMTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SMTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMTI.
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