SMUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 036 320 463, SMUR est une SARL créée le 1er janvier 1963. Elle est domiciliée 7 All des Imprimeurs Secteur A, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SMUR
INSEE- Dénomination
- SMUR
- SIREN
- 036 320 463
- SIRET (siège)
- 036 320 463 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40036320463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 036 320 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- 7 ALL DES IMPRIMEURS SECTEUR A, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
036 320 463 00015 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 502Z
Documents juridiques de SMUR
INPIComptes annuels de SMUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/08294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/05485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 19/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/05890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 avril 2020 · N° 18/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2012 · N° 10/24171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Questions fréquentes sur SMUR
Quel est le numéro SIREN de SMUR ?
Le numéro SIREN de SMUR est 036 320 463. Le SIRET de son siège social est 036 320 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40036320463.
Où se situe le siège social de SMUR ?
Le siège social de SMUR est situé 7 All des Imprimeurs Secteur A, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SMUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMUR.
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