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SMV RONCE

Active
Siren951 900 166Société civile76230 IsneauvilleCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 900 166, SMV RONCE est une société civile créée le 25 avril 2023. Elle est domiciliée 509 Contre-Allée Route de Neufchâtel, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CAP HORN PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SMV RONCE

Dénomination
SMV RONCE
SIREN
951 900 166
SIRET (siège)
951 900 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43951900166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 900 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 avril 2023
Siège social
509 Contre-Allée Route de Neufchâtel, 76230, Isneauville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMV RONCE

Acquisition d'un terrain situé dans la Commune de SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160), ainsi que toutes autres parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération, Démolition, réhabilitation, réalisation de tous travaux de construction d'un ensemble immobilier à usage professionnel et/ou commercial, de bureaux, de places de stationnement. La vente, en totalité, ou par fractions et la passation de tout contrat de réservation, promesse de VEFA. La constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée. La conclusion de tout bail.

Finances de SMV RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMV RONCE

C

CAP HORN PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

C

CAP HORN PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SMV RONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 IsneauvilleSiègeActif

    951 900 166 00012 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SMV RONCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SMV RONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMV RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMV RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMV RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMV RONCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMV RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMV RONCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-21

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur SMV RONCE

Quel est le numéro SIREN de SMV RONCE ?

Le numéro SIREN de SMV RONCE est 951 900 166. Le SIRET de son siège social est 951 900 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43951900166.

Qui dirige SMV RONCE ?

SMV RONCE est dirigée par CAP HORN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMV RONCE ?

Le siège social de SMV RONCE est situé 509 Contre-Allée Route de Neufchâtel, 76230 Isneauville.

SMV RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMV RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMV RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMV RONCE.

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