SMVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 148 404. Son siège social est situé 68 rue de Paris, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOIS YILMAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMVA
INSEE- Dénomination
- SMVA
- SIREN
- 504 148 404
- SIRET (siège)
- 504 148 404 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78504148404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 148 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 68 RUE DE PARIS, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMVA
Construction vente.
Finances de SMVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMVA
INSEEÉtablissements de SMVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
504 148 404 00016 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SMVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SMVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-40.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur SMVA
Quel est le numéro SIREN de SMVA ?
Le numéro SIREN de SMVA est 504 148 404. Le SIRET de son siège social est 504 148 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78504148404.
Qui dirige SMVA ?
SMVA est dirigée par FRANCOIS YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMVA ?
Le siège social de SMVA est situé 68 rue de Paris, 92110 Clichy.
SMVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMVA.
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