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SN 12

Active
Siren751 174 871SARL12120 ARVIEUCréée le 24 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SN 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 174 871. Son siège social est situé Clauzellou, 12120 Arvieu. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SN 12

Dénomination
SN 12
SIREN
751 174 871
SIRET (siège)
751 174 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61751174871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 174 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 avril 2012
Siège social
CLAUZELLOU, 12120, ARVIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SN 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN 12

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SN 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12120 ARVIEUSiègeFermé

    751 174 871 00010 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SN 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SN 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SN 12. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Questions fréquentes sur SN 12

Quel est le numéro SIREN de SN 12 ?

Le numéro SIREN de SN 12 est 751 174 871. Le SIRET de son siège social est 751 174 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61751174871.

Où se situe le siège social de SN 12 ?

Le siège social de SN 12 est situé Clauzellou, 12120 Arvieu.

SN 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SN 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN 12.

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