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SN 2006

Active
Siren491 540 795SCI30920 CODOGNANCréée le 10 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SN 2006 est une SCI immatriculée le 10 août 2006 sous le numéro SIREN 491 540 795. Son siège social est situé 13 Res Jean Bosc, 30920 Codognan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID SOULIER, gérant.

Fiche d'identité de SN 2006

Dénomination
SN 2006
SIREN
491 540 795
SIRET (siège)
491 540 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73491540795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 540 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2006
Siège social
13 RES JEAN BOSC, 30920, CODOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN 2006

Acquisitions, de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés.

Finances de SN 2006

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN 2006

EC

ELISABETH CAVACO

Autre

DS

DAVID SOULIER

Gérant

Établissements de SN 2006

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CODOGNANSiègeActif

    491 540 795 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SN 2006

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SN 2006

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN 2006. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN 2006

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN 2006. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN 2006 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN 2006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN 2006

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    NICOLAS Mathieu Bruno nom d'usage : NICOLAS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur SN 2006

Quel est le numéro SIREN de SN 2006 ?

Le numéro SIREN de SN 2006 est 491 540 795. Le SIRET de son siège social est 491 540 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73491540795.

Qui dirige SN 2006 ?

SN 2006 est dirigée par DAVID SOULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SN 2006 ?

Le siège social de SN 2006 est situé 13 Res Jean Bosc, 30920 Codognan.

SN 2006 est-elle toujours en activité ?

Oui, SN 2006 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN 2006 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN 2006.

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