CheckersProcédures

SN BAT

Active
Siren442 580 650SARL93220 GagnyCréée le 27 juin 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SN BAT est une SARL immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 580 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 ALL 206 Allée DE MONTFERMEIL, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. NIKOLAS ILIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SN BAT

Dénomination
SN BAT
SIREN
442 580 650
SIRET (siège)
442 580 650 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45442580650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 580 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
27 juin 2002
Siège social
206 ALL 206 Allée DE MONTFERMEIL , 93220, Gagny
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN BAT

NI

NIKOLAS ILIC

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SN BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93220 GagnySiègeFermé

    442 580 650 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4331Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    442 580 650 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SN BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SN BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la Liquidation Judiciaire et a nommé M. HALFON, Juge Commissaire, et Me GIFFARD Frédéric, mandataire liquidateur, 54 rue René Camier 93000 Bobigny. en date du 24 mars 2015.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nikolas ILIC pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la Liquidation Judiciaire et a nommé M. HALFON, Juge Commissaire, et Me GIFFARD Frédéric, mandataire liquidateur, 54 rue René Camier 93000 Bobigny. en date du 24 mars 2015.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nikolas ILIC pour une durée de 5 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ILIC Nikolas en fonction le 15 Avril 2010

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SN BAT

Quel est le numéro SIREN de SN BAT ?

Le numéro SIREN de SN BAT est 442 580 650. Le SIRET de son siège social est 442 580 650 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442580650.

Qui dirige SN BAT ?

SN BAT est dirigée par NIKOLAS ILIC, gérant.

Où se situe le siège social de SN BAT ?

Le siège social de SN BAT est situé 206 ALL 206 Allée DE MONTFERMEIL, 93220 Gagny.

SN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Gagny

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à Gagny

Entreprises du même secteur à Gagny

Entreprises à Gagny

Toutes les entreprises à Gagny