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SN BAT

Active
Siren448 582 973SARL10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 25 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 582 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Jean Moulin, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SN BAT

Dénomination
SN BAT
SIREN
448 582 973
SIRET (siège)
448 582 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31448582973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 582 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juin 2003
Siège social
42 AV JEAN MOULIN, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN BAT

MACONNERIE GENERALE, TERRASSEMENT ET BRANCHEMENT

Finances de SN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    448 582 973 00013 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de SN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SN BAT

Quel est le numéro SIREN de SN BAT ?

Le numéro SIREN de SN BAT est 448 582 973. Le SIRET de son siège social est 448 582 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448582973.

Où se situe le siège social de SN BAT ?

Le siège social de SN BAT est situé 42 av Jean Moulin, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

SN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN BAT.

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