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SN BAT

Active
Siren824 756 977SARL93500 PANTINCréée le 05 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 756 977. Son siège social est situé 8 rue Berthier, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par ELSAID SARAYA, gérant.

Fiche d'identité de SN BAT

Dénomination
SN BAT
SIREN
824 756 977
SIRET (siège)
824 756 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84824756977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 756 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
8 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN BAT

Entreprise générale du bâtiment.

Finances de SN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN BAT

ES

ELSAID SARAYA

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    824 756 977 00016 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de SN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-09

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur SN BAT

Quel est le numéro SIREN de SN BAT ?

Le numéro SIREN de SN BAT est 824 756 977. Le SIRET de son siège social est 824 756 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84824756977.

Qui dirige SN BAT ?

SN BAT est dirigée par ELSAID SARAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SN BAT ?

Le siège social de SN BAT est situé 8 rue Berthier, 93500 Pantin.

SN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN BAT.

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