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SN BAT

Active
Siren882 495 435SAS75007 PARISCréée le 13 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SN BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 495 435. Elle est domiciliée 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MOHAMED Djelassi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SN BAT

Dénomination
SN BAT
SIREN
882 495 435
SIRET (siège)
882 495 435 00035
N° TVA intracommunautaire
FR36882495435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 495 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 mars 2020
Siège social
13 B AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SN BAT

Travaux de peintre, revêtement de sol et de mur, plâtrerie, plomberie, électricité, petite maçonnerie, ravalement, isolation, rénovation et la fourniture et la vente de tous produits et matériels non réglementés. Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

Finances de SN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN BAT

MD

MOHAMED Djelassi

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SN BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    882 495 435 00035 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 4334Z

  • 75008 PARISFermé

    882 495 435 00019 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 4334Z

  • 75020 PARISFermé

    882 495 435 00027 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SN BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2020

Questions fréquentes sur SN BAT

Quel est le numéro SIREN de SN BAT ?

Le numéro SIREN de SN BAT est 882 495 435. Le SIRET de son siège social est 882 495 435 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36882495435.

Qui dirige SN BAT ?

SN BAT est dirigée par MOHAMED Djelassi, président de sas.

Où se situe le siège social de SN BAT ?

Le siège social de SN BAT est situé 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.

SN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN BAT.

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