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SN BAT

Active
Siren892 308 727SAS31100 TOULOUSECréée le 22 décembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 308 727, SN BAT est une SAS créée le 22 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Fieux, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par EJDER KILICCALAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SN BAT

Dénomination
SN BAT
SIREN
892 308 727
SIRET (siège)
892 308 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24892308727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 308 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
95 RUE FIEUX, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN BAT

Travaux de maçonnerie générale du bâtiment.

Finances de SN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN BAT

EK

EJDER KILICCALAR

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    892 308 727 00015 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de SN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2024 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 R Pargaminières 31685 toulouse Cs 18501 Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 R Pargaminières 31685 toulouse Cs 18501 Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur SN BAT

Quel est le numéro SIREN de SN BAT ?

Le numéro SIREN de SN BAT est 892 308 727. Le SIRET de son siège social est 892 308 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24892308727.

Qui dirige SN BAT ?

SN BAT est dirigée par EJDER KILICCALAR, président de sas.

Où se situe le siège social de SN BAT ?

Le siège social de SN BAT est situé 95 rue Fieux, 31100 Toulouse.

SN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SN BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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