SN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 832 179, SN BAT est une SAS créée le 6 septembre 2021. Elle est domiciliée 12 rue des Charmilles, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par KHAWAR RANJHA, liquidateur.
Fiche d'identité de SN BAT
INSEE- Dénomination
- SN BAT
- SIREN
- 902 832 179
- SIRET (siège)
- 902 832 179 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81902832179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 832 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 12 RUE DES CHARMILLES, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SN BAT
Peinture et rénovation de l'habitat
Finances de SN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN BAT
INSEEÉtablissements de SN BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeActif
902 832 179 00011 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SN BAT
INPIComptes annuels de SN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SN BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur SN BAT
Quel est le numéro SIREN de SN BAT ?
Le numéro SIREN de SN BAT est 902 832 179. Le SIRET de son siège social est 902 832 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81902832179.
Qui dirige SN BAT ?
SN BAT est dirigée par KHAWAR RANJHA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SN BAT ?
Le siège social de SN BAT est situé 12 rue des Charmilles, 95610 Eragny.
SN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN BAT.
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