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SN BAT

Active
Siren919 640 532SAS31770 COLOMIERSCréée le 26 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SN BAT est une SAS immatriculée le 26 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 640 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de Guerande, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par TOUFIK BOUBESSIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SN BAT

Dénomination
SN BAT
SIREN
919 640 532
SIRET (siège)
919 640 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78919640532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 640 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
7 ALL DE GUERANDE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN BAT

Nettoyage industriel, aide à la personne. Maçonnerie générale.

Finances de SN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN BAT

TB

TOUFIK BOUBESSIT

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    919 640 532 00017 · ouvert le 24 août 2022 · NAF 8122Z

Documents juridiques de SN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2024. Clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2025 · publié le 01 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 août 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 août 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur SN BAT

Quel est le numéro SIREN de SN BAT ?

Le numéro SIREN de SN BAT est 919 640 532. Le SIRET de son siège social est 919 640 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78919640532.

Qui dirige SN BAT ?

SN BAT est dirigée par TOUFIK BOUBESSIT, président de sas.

Où se situe le siège social de SN BAT ?

Le siège social de SN BAT est situé 7 All de Guerande, 31770 Colomiers.

SN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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