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SN BATI

Active
Siren981 588 247SAS92200 NEUILLY SUR SEINECréée le 16 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 588 247, SN BATI est une SAS créée le 16 novembre 2023. Elle est domiciliée 99 AV Achille Peretti, 92200 Neuilly sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par Islam TSABET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SN BATI

Dénomination
SN BATI
SIREN
981 588 247
SIRET (siège)
981 588 247 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50981588247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 588 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
99 AV Achille Peretti, 92200, NEUILLY SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SN BATI

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE

Finances de SN BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN BATI

IT

Islam TSABET

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SN BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY SUR SEINESiègeActif

    981 588 247 00024 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4334Z

  • 93150 Le Blanc-MesnilFermé

    981 588 247 00016 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SN BATI

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SN BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur SN BATI

Quel est le numéro SIREN de SN BATI ?

Le numéro SIREN de SN BATI est 981 588 247. Le SIRET de son siège social est 981 588 247 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50981588247.

Qui dirige SN BATI ?

SN BATI est dirigée par Islam TSABET, président de sas.

Où se situe le siège social de SN BATI ?

Le siège social de SN BATI est situé 99 AV Achille Peretti, 92200 Neuilly sur Seine.

SN BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN BATI.

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