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SN BOBINAGE RAYSSAC

Active
Siren513 535 310SARL47550 BOECréée le 28 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SN BOBINAGE RAYSSAC est une SARL immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 513 535 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean Jaures za Artigueloube, 47550 Boe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3314Z. LAURENT LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SN BOBINAGE RAYSSAC

Dénomination
SN BOBINAGE RAYSSAC
SIREN
513 535 310
SIRET (siège)
513 535 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47513535310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 535 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3314Z
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
16 RUE JEAN JAURES ZA ARTIGUELOUBE, 47550, BOE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SN BOBINAGE RAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN BOBINAGE RAYSSAC

LL

LAURENT LEROUX

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SN BOBINAGE RAYSSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47550 BOESiègeFermé

    513 535 310 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 3314Z

Documents juridiques de SN BOBINAGE RAYSSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SN BOBINAGE RAYSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BOBINAGE RAYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN BOBINAGE RAYSSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN BOBINAGE RAYSSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN BOBINAGE RAYSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN BOBINAGE RAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN BOBINAGE RAYSSAC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2009-09-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SN BOBINAGE RAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de SN BOBINAGE RAYSSAC ?

Le numéro SIREN de SN BOBINAGE RAYSSAC est 513 535 310. Le SIRET de son siège social est 513 535 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513535310.

Qui dirige SN BOBINAGE RAYSSAC ?

SN BOBINAGE RAYSSAC est dirigée par LAURENT LEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SN BOBINAGE RAYSSAC ?

Le siège social de SN BOBINAGE RAYSSAC est situé 16 rue Jean Jaures za Artigueloube, 47550 Boe.

SN BOBINAGE RAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SN BOBINAGE RAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN BOBINAGE RAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN BOBINAGE RAYSSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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