SN BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SN BTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 922 613. Son siège social est situé 6 av Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 4312A. SARAH BELKHIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SN BTP
INSEE- Dénomination
- SN BTP
- SIREN
- 921 922 613
- SIRET (siège)
- 921 922 613 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61921922613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 922 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 6 AV GUTENBERG, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SN BTP
TERRASSEMENT - DEMOLITION
Finances de SN BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN BTP
INSEEÉtablissements de SN BTP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
921 922 613 00028 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 4312A
- 31100 TOULOUSEFermé
921 922 613 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4312A
Documents juridiques de SN BTP
INPIComptes annuels de SN BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SN BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN BTP. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 février 2026 · N° 2024J00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SN BTP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur SN BTP
Quel est le numéro SIREN de SN BTP ?
Le numéro SIREN de SN BTP est 921 922 613. Le SIRET de son siège social est 921 922 613 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61921922613.
Qui dirige SN BTP ?
SN BTP est dirigée par SARAH BELKHIR, président de sas.
Où se situe le siège social de SN BTP ?
Le siège social de SN BTP est situé 6 av Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne.
SN BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SN BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN BTP.
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