SN DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SN DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 538 139 395. Elle est domiciliée 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SN DECO
INSEE- Dénomination
- SN DECO
- SIREN
- 538 139 395
- SIRET (siège)
- 538 139 395 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55538139395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 139 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- 69 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SN DECO
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de SN DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2011 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SN DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
538 139 395 00023 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 4334Z
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
538 139 395 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SN DECO
INPIComptes annuels de SN DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SN DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SN DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SN DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BAKIR Ahmet
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Questions fréquentes sur SN DECO
Quel est le numéro SIREN de SN DECO ?
Le numéro SIREN de SN DECO est 538 139 395. Le SIRET de son siège social est 538 139 395 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538139395.
Où se situe le siège social de SN DECO ?
Le siège social de SN DECO est situé 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
SN DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SN DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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