SN DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SN DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 980 621. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Centre Commercial Mi Di Multiple, 83210 Solliès-Pont. Son activité principale relève du code NAF 524Z. SCOTTO NADIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SN DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SN DIFFUSION
- SIREN
- 390 980 621
- SIRET (siège)
- 390 980 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27390980621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 980 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 29 avril 1993
- Siège social
- RTE CENTRE COMMERCIAL MI DI MULTIPLE, 83210, Solliès-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SN DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN DIFFUSION
INSEESCOTTO NADIA
Gérant
Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SN DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83210 Solliès-PontSiègeFermé
390 980 621 00010 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de SN DIFFUSION
INPIComptes annuels de SN DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SN DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-13.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025057213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-19.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SN DIFFUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 29 avril 1993
Questions fréquentes sur SN DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SN DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SN DIFFUSION est 390 980 621. Le SIRET de son siège social est 390 980 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27390980621.
Qui dirige SN DIFFUSION ?
SN DIFFUSION est dirigée par SCOTTO NADIA, gérant.
Où se situe le siège social de SN DIFFUSION ?
Le siège social de SN DIFFUSION est situé Rte Centre Commercial Mi Di Multiple, 83210 Solliès-Pont.
SN DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SN DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN DIFFUSION.
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