SN INTERNATIONAL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 774 950, SN INTERNATIONAL est une SARL créée le 21 avril 2006. Elle est domiciliée 7 rue Mauconseil, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SN INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- SN INTERNATIONAL
- SIREN
- 489 774 950
- SIRET (siège)
- 489 774 950 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489774950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 774 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- 7 RUE MAUCONSEIL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SN INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SN INTERNATIONAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
489 774 950 00013 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 519B
- 75010 PARIS 10Fermé
489 774 950 00021 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4120A
- 75020 PARIS 20Fermé
489 774 950 00039 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SN INTERNATIONAL
INPIConformité de SN INTERNATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SN INTERNATIONAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SN INTERNATIONAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur SN INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de SN INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de SN INTERNATIONAL est 489 774 950. Le SIRET de son siège social est 489 774 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489774950.
Où se situe le siège social de SN INTERNATIONAL ?
Le siège social de SN INTERNATIONAL est situé 7 rue Mauconseil, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SN INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SN INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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