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SN INTERNATIONAL

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Siren489 774 950SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 21 avril 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 774 950, SN INTERNATIONAL est une SARL créée le 21 avril 2006. Elle est domiciliée 7 rue Mauconseil, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SN INTERNATIONAL

Dénomination
SN INTERNATIONAL
SIREN
489 774 950
SIRET (siège)
489 774 950 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96489774950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 774 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
21 avril 2006
Siège social
7 RUE MAUCONSEIL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SN INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SN INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SN INTERNATIONAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    489 774 950 00013 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 519B

  • 75010 PARIS 10Fermé

    489 774 950 00021 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4120A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    489 774 950 00039 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SN INTERNATIONAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Conformité de SN INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SN INTERNATIONAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SN INTERNATIONAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur SN INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de SN INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de SN INTERNATIONAL est 489 774 950. Le SIRET de son siège social est 489 774 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489774950.

Où se situe le siège social de SN INTERNATIONAL ?

Le siège social de SN INTERNATIONAL est situé 7 rue Mauconseil, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SN INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SN INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.