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SN JPP AUTOS

Active
Siren419 004 775SARL34560 POUSSANCréée le 01 mai 1998

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SN JPP AUTOS est une SARL immatriculée le 1er mai 1998 sous le numéro SIREN 419 004 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A les Clachs za les Clach, 34560 Poussan. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de SN JPP AUTOS

Dénomination
SN JPP AUTOS
SIREN
419 004 775
SIRET (siège)
419 004 775 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67419004775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 004 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
01 mai 1998
Siège social
Z A LES CLACHS ZA LES CLACH, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SN JPP AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SN JPP AUTOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SN JPP AUTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeFermé

    419 004 775 00013 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4520A

Documents juridiques de SN JPP AUTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SN JPP AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN JPP AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN JPP AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN JPP AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SN JPP AUTOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1998

Questions fréquentes sur SN JPP AUTOS

Quel est le numéro SIREN de SN JPP AUTOS ?

Le numéro SIREN de SN JPP AUTOS est 419 004 775. Le SIRET de son siège social est 419 004 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419004775.

Où se situe le siège social de SN JPP AUTOS ?

Le siège social de SN JPP AUTOS est situé Z A les Clachs za les Clach, 34560 Poussan.

SN JPP AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SN JPP AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN JPP AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN JPP AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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