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SN KAYS

Active
Siren991 597 386SAS68240 Kaysersberg VignobleCréée le 24 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SN KAYS est une SAS immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 597 386. Son siège social est situé 16 RUE du Général de Gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Sabine FERRAND, président de sas.

Fiche d'identité de SN KAYS

Dénomination
SN KAYS
SIREN
991 597 386
SIRET (siège)
991 597 386 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50991597386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 597 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
16 RUE du Général de Gaulle, 68240, Kaysersberg Vignoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SN KAYS

Petite restauration sur place et à emporter; épicerie fine

Finances de SN KAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN KAYS

SF

Sabine FERRAND

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SN KAYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68240 Kaysersberg VignobleSiègeActif

    991 597 386 00028 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

  • 68230 TurckheimFermé

    991 597 386 00010 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de SN KAYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SN KAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN KAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN KAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN KAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN KAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN KAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN KAYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Début d'activité : 2025-10-20

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur SN KAYS

Quel est le numéro SIREN de SN KAYS ?

Le numéro SIREN de SN KAYS est 991 597 386. Le SIRET de son siège social est 991 597 386 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50991597386.

Qui dirige SN KAYS ?

SN KAYS est dirigée par Sabine FERRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de SN KAYS ?

Le siège social de SN KAYS est situé 16 RUE du Général de Gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SN KAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SN KAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN KAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN KAYS.

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