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SN L2CM

Active
Siren821 236 296SAS01700 BEYNOSTCréée le 29 juin 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 236 296, SN L2CM est une SAS créée le 29 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 Imp du Pre Roseau, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par VINCENT RIERA-GASSO, président de sas.

Fiche d'identité de SN L2CM

Dénomination
SN L2CM
SIREN
821 236 296
SIRET (siège)
821 236 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80821236296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 236 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 juin 2016
Siège social
168 IMP DU PRE ROSEAU, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN L2CM

travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de batiment

Finances de SN L2CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN L2CM

VR

VINCENT RIERA-GASSO

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SN L2CM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeFermé

    821 236 296 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SN L2CM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SN L2CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN L2CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN L2CM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN L2CM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2017. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN L2CM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN L2CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN L2CM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur SN L2CM

Quel est le numéro SIREN de SN L2CM ?

Le numéro SIREN de SN L2CM est 821 236 296. Le SIRET de son siège social est 821 236 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80821236296.

Qui dirige SN L2CM ?

SN L2CM est dirigée par VINCENT RIERA-GASSO, président de sas.

Où se situe le siège social de SN L2CM ?

Le siège social de SN L2CM est situé 168 Imp du Pre Roseau, 01700 Beynost.

SN L2CM est-elle toujours en activité ?

Oui, SN L2CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN L2CM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN L2CM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.