SN L2CM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 236 296, SN L2CM est une SAS créée le 29 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 Imp du Pre Roseau, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par VINCENT RIERA-GASSO, président de sas.
Fiche d'identité de SN L2CM
INSEE- Dénomination
- SN L2CM
- SIREN
- 821 236 296
- SIRET (siège)
- 821 236 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80821236296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 236 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 168 IMP DU PRE ROSEAU, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SN L2CM
travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de batiment
Finances de SN L2CM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN L2CM
INSEEÉtablissements de SN L2CM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeFermé
821 236 296 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de SN L2CM
INPIComptes annuels de SN L2CM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN L2CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SN L2CM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN L2CM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2017. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SN L2CM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN L2CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SN L2CM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur SN L2CM
Quel est le numéro SIREN de SN L2CM ?
Le numéro SIREN de SN L2CM est 821 236 296. Le SIRET de son siège social est 821 236 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80821236296.
Qui dirige SN L2CM ?
SN L2CM est dirigée par VINCENT RIERA-GASSO, président de sas.
Où se situe le siège social de SN L2CM ?
Le siège social de SN L2CM est situé 168 Imp du Pre Roseau, 01700 Beynost.
SN L2CM est-elle toujours en activité ?
Oui, SN L2CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN L2CM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN L2CM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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