CheckersProcédures

SN P.J.E.V.

Active
Siren810 128 348SAS62470 CALONNE-RICOUARTCréée le 23 mars 2015
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
−415 k€−172,8 %
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 128 348, SN P.J.E.V. est une SAS créée le 23 mars 2015. Elle est domiciliée Parc d’Entreprises Brunehaut, 62470 Calonne-Ricouart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 415 k€. CHRISTOPHE HERMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SN P.J.E.V.

Dénomination
SN P.J.E.V.
SIREN
810 128 348
SIRET (siège)
810 128 348 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04810128348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Arras 810 128 348
Greffe
Arras
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
23 mars 2015
Siège social
PARC D’ENTREPRISES BRUNEHAUT, 62470, CALONNE-RICOUART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN P.J.E.V.

Travaux de création et entretien de parcs, jardins et espaces verts, maçonnerie, rénovation de bâtiments

Finances de SN P.J.E.V.

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2020--−415 k€--−656 k€1,7 M€-
2019--−152 k€--−242 k€1,8 M€-
2018--5,7 k€--−89,4 k€1,5 M€-
2017--−52,8 k€--−95,1 k€1,3 M€26
2016--−66,8 k€--−42,3 k€878 k€-
2015--22,5 k€--24,5 k€655 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 septembre 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
−38,5 %
Taux d’endettement
−5,4 %
Ratio de liquidité
47,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial15 000 €15 000 €
Constructions408 165 €431 597 €
Installations techniques, matériel et outillage16 823 €25 147 €
Autres immobilisations corporelles5 645 €10 739 €
Immobilisations en cours100 000 €100 000 €
Autres immobilisations financières42 356 €42 856 €
TOTAL Actif immobilisé587 989 €625 339 €
Stocks - matières premières et approvisionnements198 920 €209 540 €
En-cours de production de biens495 000 €528 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 914 €1 970 €
Clients et comptes rattachés308 192 €347 579 €
Autres créances98 404 €125 154 €
Disponibilités643 €378 €
Charges constatées d'avance11 067 €11 292 €
TOTAL Actif circulant1 116 141 €1 223 912 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 704 130 €1 849 251 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Réserve légale200 €200 €
Autres réserves22 343 €22 343 €
Report à nouveau−266 049 €−113 938 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−414 915 €−152 111 €
TOTAL Capitaux propres−656 421 €−241 506 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit726 €30 530 €
Emprunts et dettes financières divers35 000 €45 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours275 €275 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés369 327 €312 195 €
Dettes fiscales et sociales1 954 573 €1 701 179 €
Autres dettes650 €1 578 €
TOTAL Dettes2 360 551 €2 090 757 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 704 130 €1 849 251 €
Code EG2 360 276 €2 090 482 €
Code EI35 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial15 000 €15 000 €
Constructions431 597 €455 029 €
Installations techniques, matériel et outillage25 147 €36 425 €
Autres immobilisations corporelles10 739 €9 780 €
Immobilisations en cours100 000 €-
Autres immobilisations financières42 856 €42 356 €
TOTAL Actif immobilisé625 339 €558 590 €
Stocks - matières premières et approvisionnements209 540 €160 000 €
En-cours de production de biens528 000 €352 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 970 €1 719 €
Clients et comptes rattachés347 579 €323 974 €
Autres créances125 154 €93 601 €
Disponibilités378 €670 €
Charges constatées d'avance11 292 €11 225 €
TOTAL Actif circulant1 223 912 €943 189 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 849 251 €1 501 779 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Réserve légale200 €200 €
Autres réserves22 343 €22 343 €
Report à nouveau−113 938 €−119 636 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−152 111 €5 698 €
TOTAL Capitaux propres−241 506 €−89 395 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 530 €811 €
Emprunts et dettes financières divers45 000 €65 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours275 €4 693 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés312 195 €228 593 €
Dettes fiscales et sociales1 701 179 €1 291 085 €
Autres dettes1 578 €991 €
TOTAL Dettes2 090 757 €1 591 174 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 849 251 €1 501 779 €
Code EG2 090 482 €1 586 481 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial15 000 €15 000 €
Constructions455 029 €229 653 €
Installations techniques, matériel et outillage36 425 €43 490 €
Autres immobilisations corporelles9 780 €16 631 €
Autres immobilisations financières42 356 €36 356 €
TOTAL Actif immobilisé558 590 €341 130 €
Stocks - matières premières et approvisionnements160 000 €154 810 €
En-cours de production de biens352 000 €317 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 719 €4 412 €
Clients et comptes rattachés323 974 €348 286 €
Autres créances93 601 €85 189 €
Disponibilités670 €22 €
Charges constatées d'avance11 225 €13 191 €
TOTAL Actif circulant943 189 €922 910 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 501 779 €1 264 041 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Réserve légale200 €200 €
Autres réserves22 343 €22 343 €
Report à nouveau−119 636 €−66 801 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 698 €−52 836 €
TOTAL Capitaux propres−89 395 €−95 093 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit811 €6 835 €
Emprunts et dettes financières divers65 000 €65 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 693 €7 693 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés228 593 €256 855 €
Dettes fiscales et sociales1 291 085 €1 022 750 €
Autres dettes991 €-
TOTAL Dettes1 591 174 €1 359 134 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 501 779 €1 264 041 €
Code EG1 586 481 €-
Code EH811 €6 835 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial15 000 €-
Constructions229 653 €-
Installations techniques, matériel et outillage43 490 €-
Autres immobilisations corporelles16 631 €-
Autres immobilisations financières36 356 €-
TOTAL Actif immobilisé341 130 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements154 810 €-
En-cours de production de biens317 000 €-
Avances et acomptes versés sur commandes4 412 €-
Clients et comptes rattachés348 286 €-
Autres créances85 189 €-
Disponibilités22 €-
Charges constatées d'avance13 191 €-
TOTAL Actif circulant922 910 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 264 041 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Autres réserves22 343 €-
Report à nouveau−66 801 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−52 836 €-
TOTAL Capitaux propres−95 093 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 835 €-
Emprunts et dettes financières divers65 000 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 693 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés256 855 €-
Dettes fiscales et sociales1 022 750 €-
TOTAL Dettes1 359 134 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 264 041 €-
Code EG1 359 134 €-
Code EH6 835 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial15 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage54 125 €-
Autres immobilisations corporelles22 883 €-
Autres immobilisations financières13 856 €-
TOTAL Actif immobilisé105 865 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements93 810 €-
En-cours de production de biens168 000 €-
Avances et acomptes versés sur commandes360 €-
Clients et comptes rattachés443 038 €-
Autres créances42 560 €-
Disponibilités4 798 €-
Charges constatées d'avance19 867 €-
TOTAL Actif circulant772 433 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif878 298 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Autres réserves22 343 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−66 801 €-
TOTAL Capitaux propres−42 257 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit752 €-
Emprunts et dettes financières divers65 000 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours275 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés211 840 €-
Dettes fiscales et sociales639 688 €-
Autres dettes3 000 €-
TOTAL Dettes920 555 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif878 298 €-
Code EG855 555 €-
Code EH752 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Fonds commercial15 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage39 606 €-
Autres immobilisations corporelles30 656 €-
Autres immobilisations financières13 856 €-
TOTAL Actif immobilisé99 118 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements45 700 €-
En-cours de production de biens4 750 €-
Avances et acomptes versés sur commandes12 608 €-
Clients et comptes rattachés436 819 €-
Autres créances41 172 €-
Disponibilités219 €-
Charges constatées d'avance14 415 €-
TOTAL Actif circulant555 683 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif654 801 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel2 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 543 €-
TOTAL Capitaux propres24 543 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 256 €-
Emprunts et dettes financières divers65 000 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 275 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés227 829 €-
Dettes fiscales et sociales313 323 €-
Autres dettes14 576 €-
TOTAL Dettes630 258 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif654 801 €-
Code EG630 258 €-
Code EH8 256 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SN P.J.E.V.

CH

CHRISTOPHE HERMENT

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SN P.J.E.V.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62470 CALONNE-RICOUARTSiègeActif

    810 128 348 00010 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SN P.J.E.V.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SN P.J.E.V.

SN P.J.E.V. a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

08 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

08 septembre 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

21 novembre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

14 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

16 octobre 2017

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

16 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SN P.J.E.V.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN P.J.E.V.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mai 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 18 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2022 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SN P.J.E.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN P.J.E.V.

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2022 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2015-04-28

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Marchés publics de SN P.J.E.V.

13 marchés publics ont été notifiés à SN P.J.E.V. et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2022.

  • CONSTRUCTION CIS ST OMER LOT 14 ESPACES VERTS

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS) · notifié le 26 avril 2022 · Procédure adaptée · 32 mois

    261 k€Travaux
  • ESPACES VERTS - 21S0008 - Liévin, Cité 2/5 de Calonne, Rue Bourvil - Construction de 40 logements individuels.

    MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM · notifié le 30 décembre 2021 · Appel d offres ouvert · 21 mois

    92,9 k€Travaux
  • Prestations d’élagage et d’abattage d’arbres

    SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS · notifié le 24 mars 2021 · 2 ans · 8 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • Aménagement et viabilisation d’un lotissement de 67 parcelles à Houdain: Lot 3: Espaces verts

    TERRITOIRES SOIXANTE DEUX · notifié le 22 décembre 2020 · Procédure adaptée · 5 ans

    68,1 k€Travaux
  • Entretien Espaces verts Lot 3: Secteur 3 - Centres d’Incendie et de Secours d’Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Fiefs, Frévent, Pas-en-Artois et Saint-Pol-sur-Ternoise

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS) · notifié le 18 mai 2020 · Procédure adaptée · 20 mois

    22,0 k€Services
  • LOT 3 PLANTATIONS MOBILIER PASSERELLE

    COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS · notifié le 16 mars 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    54,3 k€Travaux
  • 3165232-3165232

    SPL DELTA 3 · notifié le 30 janvier 2020 · Procédure adaptée · 5 ans

    197 k€Travaux
  • Numéro de la consultation : 201911 RÉHABILITATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL SION

    COMMUNE DE COURCELLES LES LENS (MAIRIE) · notifié le 07 janvier 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    6,9 k€Travaux
  • CONSTRUCTION CIS ST OMER LOT 14 ESPACES VERTS

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS) · notifié le 29 août 2019 · Procédure adaptée · 16 mois

    261 k€Travaux
  • Numéro de la consultation : 2019-07 ZAC de la porte de la Hem - Commune de Zouafques

    CA DU PAYS DE SAINT-OMER · notifié le 05 juillet 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    340 k€Travaux
  • Marché de travaux terrassement, de voirie, d’assainissement, de réseaux divers, de signalisation et d’espaces verts nécessaires à l’aménagement de la zone sud, ZAC de la tranchée de Calonne à Liévin…

    TERRITOIRES SOIXANTE DEUX · notifié le 16 avril 2019 · Appel d'offres ouvert · 150 mois

    210 k€Travaux
  • Marché de travaux terrasement, de voirie, d’assainissement, de réseaux divers et d’espaces verts pour une seconde phase opérationnelle sur la ZAC du petit bois à ANNEZIN - Lot 3 : Espaces verts -…

    TERRITOIRES SOIXANTE DEUX · notifié le 05 février 2019 · Appel d'offres ouvert · 30 mois

    131 k€Travaux
  • Numéro de la consultation : 18PA39 DEFRICHAGE ET DEBOISEMENT DES PARCELLES DESTINEES A ACCUEILLIR LES FUTURES "AIRES GENS DU VOYAGE"

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN · notifié le 02 janvier 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    18,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SN P.J.E.V.

Quel est le numéro SIREN de SN P.J.E.V. ?

Le numéro SIREN de SN P.J.E.V. est 810 128 348. Le SIRET de son siège social est 810 128 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04810128348.

Qui dirige SN P.J.E.V. ?

SN P.J.E.V. est dirigée par CHRISTOPHE HERMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de SN P.J.E.V. ?

Le siège social de SN P.J.E.V. est situé Parc d’Entreprises Brunehaut, 62470 Calonne-Ricouart.

SN P.J.E.V. est-elle toujours en activité ?

Oui, SN P.J.E.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN P.J.E.V. est-elle en procédure collective ?

Oui. SN P.J.E.V. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.