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"SN RUBY LASER"

Active
Siren539 461 665549961130 LA CHAPELLE-SOUEFCréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

"SN RUBY LASER" est une 5499 immatriculée le 27 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 461 665. Son siège social est situé 1 Pl du Souvenir, 61130 La Chapelle-Souef. Son activité principale relève du code NAF 4651Z. La direction est assurée par FABRICE LEVAVASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de "SN RUBY LASER"

Dénomination
"SN RUBY LASER"
SIREN
539 461 665
SIRET (siège)
539 461 665 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50539461665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 461 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
1 PL DU SOUVENIR, 61130, LA CHAPELLE-SOUEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SN RUBY LASER"

Fabrication et vente de cartouches d'encre et de consommables informatiques, recyclage de cartouches de toner pour imprimantes laser et photocopieurs, achat et vente de matériel informatique et maintenance d'imprimantes.

Finances de "SN RUBY LASER"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SN RUBY LASER"

FL

FABRICE LEVAVASSEUR

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

FL

FABRICE LEVAVASSEUR

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de "SN RUBY LASER"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 LA CHAPELLE-SOUEFSiègeActif

    539 461 665 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4651Z

Documents juridiques de "SN RUBY LASER"

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de "SN RUBY LASER"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SN RUBY LASER". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SN RUBY LASER"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SN RUBY LASER". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant "SN RUBY LASER" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SN RUBY LASER" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SN RUBY LASER"

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2012-02-15

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur "SN RUBY LASER"

Quel est le numéro SIREN de "SN RUBY LASER" ?

Le numéro SIREN de "SN RUBY LASER" est 539 461 665. Le SIRET de son siège social est 539 461 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539461665.

Qui dirige "SN RUBY LASER" ?

"SN RUBY LASER" est dirigée par FABRICE LEVAVASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SN RUBY LASER" ?

Le siège social de "SN RUBY LASER" est situé 1 Pl du Souvenir, 61130 La Chapelle-Souef.

"SN RUBY LASER" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SN RUBY LASER" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SN RUBY LASER" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SN RUBY LASER".

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