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SN SCIP

Active
Siren403 406 069SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 29 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SN SCIP est une SARL immatriculée le 29 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 406 069. Elle est domiciliée 7 rue Sigmund Freud Z.a. de la Rize, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de SN SCIP

Dénomination
SN SCIP
SIREN
403 406 069
SIRET (siège)
403 406 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47403406069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 406 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
7 RUE SIGMUND FREUD Z.A. DE LA RIZE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SN SCIP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN SCIP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SN SCIP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    403 406 069 00019 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 4669B

Documents juridiques de SN SCIP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SN SCIP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN SCIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN SCIP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN SCIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN SCIP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN SCIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN SCIP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SN SCIP

Quel est le numéro SIREN de SN SCIP ?

Le numéro SIREN de SN SCIP est 403 406 069. Le SIRET de son siège social est 403 406 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403406069.

Où se situe le siège social de SN SCIP ?

Le siège social de SN SCIP est situé 7 rue Sigmund Freud Z.a. de la Rize, 69120 Vaulx-en-Velin.

SN SCIP est-elle toujours en activité ?

Oui, SN SCIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN SCIP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN SCIP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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