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SN SYLVA BAT

Active
Siren442 195 616SARL75012 PARIS 12Créée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SN SYLVA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 195 616. Son siège social est situé 266 av Daumesnil Chez Sofradom Sa, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SN SYLVA BAT

Dénomination
SN SYLVA BAT
SIREN
442 195 616
SIRET (siège)
442 195 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19442195616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 195 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 mai 2002
Siège social
266 AV DAUMESNIL CHEZ SOFRADOM SA, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SN SYLVA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN SYLVA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SN SYLVA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    442 195 616 00010 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 4120A

  • 92000 NANTERREFermé

    442 195 616 00028 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de SN SYLVA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SN SYLVA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN SYLVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN SYLVA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN SYLVA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN SYLVA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN SYLVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN SYLVA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SN SYLVA BAT

Quel est le numéro SIREN de SN SYLVA BAT ?

Le numéro SIREN de SN SYLVA BAT est 442 195 616. Le SIRET de son siège social est 442 195 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442195616.

Où se situe le siège social de SN SYLVA BAT ?

Le siège social de SN SYLVA BAT est situé 266 av Daumesnil Chez Sofradom Sa, 75012 Paris 12.

SN SYLVA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN SYLVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN SYLVA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN SYLVA BAT.

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