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SN TERRAO

Active
Siren531 546 059SAS38690 OYEUCréée le 19 avril 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 546 059, SN TERRAO est une SAS créée le 19 avril 2011. Son siège social est situé 620 Rte du Bourg, 38690 Oyeu. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par SYLVAIN PONT, président de sas.

Fiche d'identité de SN TERRAO

Dénomination
SN TERRAO
SIREN
531 546 059
SIRET (siège)
531 546 059 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93531546059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 546 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 avril 2011
Siège social
620 RTE DU BOURG, 38690, OYEU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SN TERRAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SN TERRAO

SP

SYLVAIN PONT

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SN TERRAO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38690 OYEUSiègeFermé

    531 546 059 00027 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 4399C

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    531 546 059 00019 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SN TERRAO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Conformité de SN TERRAO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN TERRAO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN TERRAO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN TERRAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SN TERRAO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2011-04-19

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-24

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur SN TERRAO

Quel est le numéro SIREN de SN TERRAO ?

Le numéro SIREN de SN TERRAO est 531 546 059. Le SIRET de son siège social est 531 546 059 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93531546059.

Qui dirige SN TERRAO ?

SN TERRAO est dirigée par SYLVAIN PONT, président de sas.

Où se situe le siège social de SN TERRAO ?

Le siège social de SN TERRAO est situé 620 Rte du Bourg, 38690 Oyeu.

SN TERRAO est-elle toujours en activité ?

Oui, SN TERRAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN TERRAO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN TERRAO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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