SN2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SN2A est une SAS immatriculée le 17 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 056 573. Son siège social est situé 37 B BD Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Moïse SITBON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SN2A
INSEE- Dénomination
- SN2A
- SIREN
- 934 056 573
- SIRET (siège)
- 934 056 573 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72934056573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 056 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 17 octobre 2024
- Siège social
- 37 B BD Suchet, 75016, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SN2A
Courtage en assurances et assistance juridique et administrative
Finances de SN2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN2A
INSEEÉtablissements de SN2A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
934 056 573 00025 · ouvert le 05 octobre 2026 · NAF 6622Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
934 056 573 00017 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6622Z
Documents juridiques de SN2A
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SN2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SN2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN2A. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/17925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 février 2021 · N° 19/08344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 03-60.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SN2A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2024
Questions fréquentes sur SN2A
Quel est le numéro SIREN de SN2A ?
Le numéro SIREN de SN2A est 934 056 573. Le SIRET de son siège social est 934 056 573 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72934056573.
Qui dirige SN2A ?
SN2A est dirigée par Moïse SITBON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SN2A ?
Le siège social de SN2A est situé 37 B BD Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SN2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SN2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN2A.
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