SNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 680 074. Son siège social est situé 7 Che de l’Agnelas, 38700 La Tronche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIDNEY COHEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNAC
INSEE- Dénomination
- SNAC
- SIREN
- 513 680 074
- SIRET (siège)
- 513 680 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70513680074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 680 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 7 CHE DE L’AGNELAS, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNAC
Acquisition, administration et exploitation de ses propres biens immobliers.
Finances de SNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNAC
INSEEÉtablissements de SNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
513 680 074 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNAC
INPIComptes annuels de SNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2011 · N° 10/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-16.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-41.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-21.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur SNAC
Quel est le numéro SIREN de SNAC ?
Le numéro SIREN de SNAC est 513 680 074. Le SIRET de son siège social est 513 680 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513680074.
Qui dirige SNAC ?
SNAC est dirigée par SIDNEY COHEN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNAC ?
Le siège social de SNAC est situé 7 Che de l’Agnelas, 38700 La Tronche.
SNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNAC.
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