SNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNAC est une SCI immatriculée le 2 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 720 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP 1 Impasse Pièce Grande, 31330 Larra. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane JULIAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNAC
INSEE- Dénomination
- SNAC
- SIREN
- 530 720 762
- SIRET (siège)
- 530 720 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30530720762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 720 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- 1 IMP 1 Impasse Pièce Grande, 31330, Larra
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNAC
Acquisition, location de terrain et immeuble.
Finances de SNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 LarraSiègeActif
530 720 762 00018 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNAC
INPIComptes annuels de SNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2011 · N° 10/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-16.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-41.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-21.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-15
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur SNAC
Quel est le numéro SIREN de SNAC ?
Le numéro SIREN de SNAC est 530 720 762. Le SIRET de son siège social est 530 720 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530720762.
Qui dirige SNAC ?
SNAC est dirigée par Stéphane JULIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNAC ?
Le siège social de SNAC est situé 1 IMP 1 Impasse Pièce Grande, 31330 Larra.
SNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNAC.
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